B-1, r. 8.1 - Règlement sur les élections du Barreau du Québec

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15. Les experts indépendants doivent répondre notamment aux critères suivants:
(1)  être informaticien spécialisé dans la sécurité de l’information;
(2)  ne pas avoir de lien avec un candidat à l’élection;
(3)  ne pas être en conflit d’intérêts;
(4)  posséder une expérience dans l’analyse des systèmes de vote électronique.
Les experts indépendants prêtent le serment selon la formule prescrite par le Conseil d’administration.
Décision 2014-12-11, a. 15.